Présentation | COMMAN-YA

Politique de confidentialité – COMMAN-YA

Dernière mise à jour : 16/02/26

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont COMMAN-YA collecte, utilise, protège et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et des bénéficiaires de ses programmes.

COMMAN-YA s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, sous la supervision de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).

2. Identité du responsable du traitement

COMMAN-YA,
Organisation / Incubateur
Abidjan, Côte d’Ivoire
Email : marketing@commanya.com
Téléphone : +2250769632323

COMMAN-YA est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de ses activités.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos missions.

a) Données d’identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Structure / entreprise
Fonction

b) Données liées aux programmes

Description du projet
Secteur d’activité
Niveau d’avancement
Documents transmis (pitch, business plan, etc.)

c) Données techniques (site internet)

Lors de la navigation sur notre site hébergé via Wix, certaines données peuvent être automatiquement collectées :

Adresse IP
Type d’appareil et navigateur
Pages consultées
Données de performance et statistiques

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes d’information
Gérer les candidatures aux programmes d’incubation
Organiser les formations et événements
Envoyer des newsletters et communications institutionnelles
Assurer le suivi des bénéficiaires
Améliorer nos services et notre site internet
Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements effectués par COMMAN-YA reposent sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, newsletter)
L’exécution d’un contrat ou d’un programme d’accompagnement
L’intérêt légitime de l’organisation
Les obligations légales prévues par la réglementation ivoirienne

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

Pendant toute la durée de participation aux programmes
Jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact pour les prospects
Selon les délais légaux applicables pour les obligations administratives et comptables

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Partage des données

COMMAN-YA ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

Les prestataires techniques (hébergement via Wix, outils emailing, solutions de gestion)
Les partenaires institutionnels dans le cadre strict d’un programme
Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Tous les partenaires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

8. Sécurité des données

COMMAN-YA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre :

L’accès non autorisé
La perte accidentelle
La destruction
La divulgation non autorisée

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi ivoirienne sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :
📧 marketing@commanya.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable conformément à la réglementation en vigueur.

10. Cookies

Le site de COMMAN-YA peut utiliser des cookies afin de :

Améliorer l’expérience utilisateur
Mesurer l’audience
Optimiser la performance du site

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

11. Transfert des données

Dans le cadre de l’utilisation de plateformes numériques internationales (hébergement, outils digitaux), certaines données peuvent être traitées en dehors du territoire ivoirien.
Dans ce cas, COMMAN-YA veille à ce que ces transferts respectent les standards de sécurité et de protection adéquats.

12. Modification de la politique

COMMAN-YA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec l’évolution légale ou technique.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec indication de la date de révision.

1. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Wix assure l’hébergement technique et la sécurité de l’infrastructure.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de COMMAN-YA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Responsabilité

COMMAN-YA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, l’organisation ne saurait être tenue responsable :

Des erreurs ou omissions
D’une interruption du site
De dommages résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

COMMAN-YA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de COMMAN-YA.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

COMMAN-YA se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

3. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes dans les formulaires
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
Respecter les droits de propriété intellectuelle

Tout usage abusif pourra entraîner la suspension d’accès.

4. Contenus soumis par les utilisateurs

Dans le cadre des candidatures aux programmes ou appels à projets, les utilisateurs peuvent transmettre des documents (pitch, business plan, etc.).

En soumettant ces contenus, l’utilisateur :

Garantit être titulaire des droits
Autorise COMMAN-YA à les analyser dans le cadre strict de l’évaluation du programme
Conserve la propriété intellectuelle de son projet

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
COMMAN-YA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

6. Modification des CGU

COMMAN-YA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

CLAUSE SPÉCIALE – APPELS À FINANCEMENT / DONS

1. Appels à financement et soutien

Dans le cadre de ses activités, COMMAN-YA peut lancer :

Des appels à financement
Des campagnes de dons
Des partenariats financiers
Des levées de fonds pour soutenir ses programmes

2. Utilisation des fonds

Les fonds collectés sont utilisés exclusivement pour :

Le financement des programmes d’incubation
L’accompagnement des bénéficiaires
L’organisation d’événements et formations
Le fonctionnement administratif de l’organisation

COMMAN-YA s’engage à une gestion transparente et responsable des ressources financières.

3. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués via des plateformes sécurisées intégrées au site (paiement en ligne, mobile money ou autre solution partenaire).

COMMAN-YA ne conserve pas les données bancaires des donateurs lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.

4. Absence de remboursement

Sauf erreur manifeste ou problème technique avéré, les dons effectués sont considérés comme définitifs et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

5. Reçus et justificatifs

Un reçu ou une confirmation de don peut être délivré par email sur demande ou automatiquement selon le système utilisé.